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Dans un courrier à multiples ampliations dont la Fifa, le président du club oyemois estime que le refus de la Fégafoot de ne plus envoyer de représentant en compétition africaine cette année, n’est nullement justifié en fait ou en droit.
Le Gabon est encore attendu à la Caf. Cette fois-ci, il s’agit d’un recours d’Oyem AC en rétractation de la décision de la Fédération Gabonaise de Football du 24 juin 2023 contre la Fédération gabonaise de football (Fégafoot).
Alors qu’on croyait le dossier clos, dans un courrier datant du 27 juin dernier et adressé au Secrétaire général de la Caf, le président du club, Jéovany Gaël Ngoua Ngomo, s’appuie sur un argumentaire juridique aux fins d’obtenir gain de cause.
« Monsieur le Secrétaire Général,
Par la présente, j’ai le respectueux honneur de saisir votre Haute Autorité afin de solliciter la rétractation de la décision relative au refus de la Fédération Gabonaise de Football (FEGAFOOT) d’envoyer à la Confédération Africaine de Football (CAF), un représentant gabonais à la prochaine Ligue de Champions Féminines CAF 2023, notamment la formation d’OYEM ATHLETIC CLUB. Une décision qui fait grief à notre club.
La présente saisine est placée sous le sceau de l’urgence, car nous espérons avoir une issue favorable avant le tirage au sort des équipes devant participer à cette compétition continentale. Toutefois, pour une meilleure appréciation de la cause, un bref rappel des faits et de la procédure s’imposent avant toute discussion juridique.
I/ FAITS ET PROCEDURE
En effet, compte tenu du retard accusé par les organes sportifs de notre pays à transmettre à l’endroit de la CAF, le représentant gabonais à la compétition en vue, la FEGAFOOT avait instruit à la Ligue Nationale de Football Féminin (LINAFFEM) de désigner un club parmi ceux, détenteurs de la licence CAF.
C’est ainsi, qu’en date du 23 juin dernier à travers une communication, la LINAFFEM invitait les 4 clubs détenteurs de la licence CAF, à se présenter à son siège pour une réunion relative à l’organisation des play-offs, aux fins de déterminer le représentant national à la compétition continentale.
Selon cette communication, le programme s’étalait comme suit : les demi-finales et la finale devant se jouer du 26 au 29 juin, avant la date butoir du 30, pour la LINAFFEM de transmettre le nom de représentant à la FEGAFOOT.
Contre toute attente, au cours de cette réunion et au travers d’un échange téléphonique entre la Présidente de la LINAFFEM et le Secrétaire Général de la FEGAFOOT, il ressortait que ce dernier sommait la LINAFFEM de désigner in situ, en présence de tous les représentants des clubs disposant de la licence CAF, le représentant se conforment à l’article 2 alinéa 2 du règlement de la compétition CAF, motif pris de ce que la date limite de transmission du nom aurait été ramenée au 23 juin 2023 par la CAF.
Souhaitant se conformer aux directives de la FEGAFOOT, les discussions débutaient afin de choisir l’un des clubs sur la base des critères sportifs. A cet effet, la partie adverse (Atlético Akanda) brandissait l’argument selon lequel, ayant obtenu 14 points en 6 matchs joués, elle était la mieux placée pour représenter notre pays en compétition africaine.
Le représentant de notre club a rétorqué que pour l’équité sportif, nous étions les mieux placés, car ayant obtenu 12 points en 4 matchs et avec 2 matchs en retard.
C’est dans ce sens qu’il a été proposé à l’assemblée et approuvé par tous les présents du jour, de ramener les deux clubs au même nombre de matchs joués pour déterminer lequel des deux clubs était le plus méritant.
Dans ces conditions, les discussions ayant été infructueuses, la ligue procédait à la désignation du représentant selon le processus accepté d’accord parties, le vote à bulletins secrets.
A l’issue de ce processus, OYEM ACobtenait 3 voix contre 1voix pour Atlético Akanda.
Fort de ce qui précède, OYEM AC a été désigné et la notification à la FEGEFOOT a été faite par la LINAFFEM le 23 juin par le Secrétaire Général de cet organe.
Contre toute attente, par communiqué de presse du 24 juin 2023, via sa commission Médias, communication et Marketing, la FAGAFOOT informait les représentants des clubs et l’opinion nationale de son incapacité à transmettre le nom du représentant national à la prochaine édition de la Ligue de Champion Féminine, évoquant comme raisons les délais impartis et l’indécision de la LINAFFEM.
Nonobstant cette communication, grande fut notre surprise de recevoir d’une part la décision de la FEGAFOOT nous informant de ce qu’elle n’enverra plus de représentant national en compétition africaine cette année. Mais aussi, la lettre de contestation du club Atlético Akanda qui prétend avec mauvaise foi, se sentir lésé, remettant par la même occasion en cause le modèle de désignation adopté par la LINAFFEM et accepté et pourtant par tous, alors qu’elle avait préalablement participé au vote sans contrainte.
En outre, si Atlético Akanda savait qu’elle serait lésée par ce processus, son secrétaire général aurait dû le manifester par un refus catégorique en quittant la salle et légitimer sa future contestation, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.
Fort de tout ce qui précède, c’est pourquoi, nous estimons que le refus de la FEGAFOOT de ne plus envoyer un représentant en compétition africaine partant de la contestation du club akandais nous cause préjudice, d’où le présent recours en rétractation.
II/ DISCUSSION JURIDIQUE
La présente discussion consistera à démontrer que le refus de la FEGAFOOT de ne plus envoyer de représentant en compétition africaine cette année, n’est nullement justifié en fait ou en droit. Sans omettre que le mode désignation usé par la LINAFFEM est conforme aux prescriptions de l’article 2 alinéa 2 du Règlement qui encadre la compétition qui prévoit : « Une association qui désire participer à la Ligue des Champions Féminine de la CAF a le droit d’engager le club champion de la dernière Ligue Nationale ».
Le législateur de la CAF Féminin ajoute sans ambiguïté que : « Si la Ligue Nationale n’a pas été organisée, l’association nationale peut nommer un club sur la propre responsabilité de l’association et la CAF se réserve le droit d’approuver sa participation ».
Il résulte de l’interprétation de cette disposition, que lorsqu’un championnat n’a pas été organisé ou s’il n’est pas allé à son terme, la ligue peut de façon discrétionnaire nommer ou choisir le représentant selon les mécanismes qu’elle détermine. D’autant plus que la fédération a donné cette compétence à la ligue, via les multiples correspondances adressées par elle à la LINAFFEM.
Cette disposition ne donne nullement la matière à la fédération de remettre en cause le choix opéré par la LINAFFEM. Dans ces conditions, peut-on valablement affirmer que la FEGAFOOT est dans son droit de remettre en cause le choix de la LINAFFEM ?
La réponse à ce questionnement est impérativement négative, au regard des développements sus-évoqués. Ce d’autant plus que le critère sportif dont fait allusion la FEGAFOOT dans sa communication n’est obligatoirement pris en compte que dès l’instant où le championnat est allé à son terme et que les deux équipes soient dans une situation similaire.
Dans le cas contraire, la ligue a le pouvoir de désigner son représentant dans un processus librement définit, soumis uniquement à l’appréciation de la CAF. En sus, la ligue est l’organe technique chargée d’organiser le championnat national, elle dispose à cet effet des éléments pouvant lui permettre d’apprécier objectivement la situation.
Or, dans le cas d’espèce, en annulant implicitement la décision prise par la LINAFFEM, la FEGAFOOT s’est substituée à la CAF, outrepassant sa compétence par l’inobservation de l’article 2 du règlement suscité.
C’est donc la raison pour laquelle nous sollicitons la rétractation de cette décision et la transmission et l’inscription du nom d’OYEM ATHLETIC CLUBauprès de votre institution par la fédération, en application au résultat du vote contesté à tort.
Il ne saurait d’ailleurs en être autrement, car au moment où la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) promeut le football féminin, il serait à cet effet déplorable de briser le rêve de ces nombreuses jeunes dames qui voudrait se matérialiser.
Monsieur le Secrétaire Général,
Considérant que l’exigence d’équité et de la responsabilité requiert de faire des arbitrages qui doivent consolider notre football féminin en construction et non le fragiliser, qu’il me soit ainsi permis de porter à votre Haute Attention, le présent recours à l’objet d’annuler la décision prise par la FEGAFOOT et permettre à OYEM AC de compétir à la prochaine Ligue des Champions.
Aussi, comptant sur votre professionnalisme avéré, je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de ma considération distinguée ».
Nous osons penser que la Caf prendra la peine de lire et d’examiner ce dossier afin de rendre justice selon les règles en la matière.