Selon notre confrère Freddy Koula, le code électoral serait frauduleusement modifié par l’actuel Comex de la Fégafoot et de nombreux conflits d’intérêts auraient déjà constatés par la FIFA, alertée de la situation. Lecture
« L’élection à la FÉGAFOOT (prévue le 16 avril) n’aura sans doute pas lieu, en tout cas, pas le mois prochain…
La principale raison ?
Un code électoral frauduleusement modifié par le COMEX (Comité Exécutif), et de nombreux conflits d’intérêts constatés par la FIFA, récemment alertée de la situation.
C’est bien plus grave qu’on ne le pense !
Je vous partage un extrait de ce qu’un ami juriste, proche de la CAF et la FIFA, dit avoir reçu et entendu comme plainte et problèmes :
D’abord, sur la modification frauduleuse du code électoral par les membres du Comex de la FEGAFOOT (La FIFA sera intransigeante là-dessus).
Lorsqu’on observe attentivement le processus électoral qui vient d’être lancé, et qu’on prend la peine de lire les textes, il y a deux irrégularités statutaires majeures.
Le premier « problème » est l’adoption du code électoral. En effet, le 15 février 2021, la FEGAFOOT a introduit un nouveau code électoral en prévision de la prochaine élection fédérale 2022. Or, non seulement ce code n’a jamais été présenté aux membres du congrès, mais mieux encore, lors de la dernière assemblée générale de la FEGAFOOT tenue en juillet 2021, l’examen et l’approbation de ce nouveau code électoral n’a jamais figuré à l’ordre du jour du congrès alors que, selon les statuts de la fédération, l’adoption du code électoral doit être faite par les membres du congrès au cours d’une assemblée générale.
A titre d’illustration, l’article 20 du code incriminé prévoit que celui-ci entre en vigueur immédiatement à la date de sa signature, en l’occurrence le 21 février 2021. De plus, ce code est signé conjointement par le Secrétaire Général et le Président de la FEGAFOOT. Ce qui est contraire à l’ancien code électoral datant du 25 juillet 2015 qui prévoit une entrée en vigueur immédiatement après sa validation par l’assemblée générale de la même date et une signature par le Secrétaire Général de cette époque et le Président de la fédération toujours en fonction.
Pourtant, en dépit de ces irrégularités statutaires, ce code électoral, tout aussi irrégulier, est actuellement appliqué de manière forcée par la Commission électorale et la Commission de recours.
La solution immédiate serait une annulation du code électoral actuel irrégulièrement adopté le 21 février 2021, au profit de l’ancien code électoral qui pourtant ne présente aucune imperfection.
Une grossièreté introduite et constatée dans le nouveau code électoral
En effet, contrairement à ce que prévoyait l’ancien code électoral, l’article 8.7 du code actuel prévoit que les membres de la Commission électorale sont élus pour un mandat renouvelable une fois. Autrement dit, ceux-ci peuvent avoir deux mandants, à l’inverse des dispositions de l’ancien code électoral qui lui dispose en son article 5.4 que les membres de la Commission électorale ne peuvent être élus pour deux mandats consécutifs.
Cette disposition de l’ancien code, prise en assemblée générale, a le mérite d’être conforme à la vision de la FIFA en ce sens que l’article 4.3 du code électoral standard, qu’elle a mis en place, prévoit que les membres de la Commission électorale ne peuvent faire deux mandants consécutifs.
Chose tout aussi curieuse, le code irrégulier du 21 février 2021 de la FEGAFOOT a voulu faire croire en son article 20, sur l’entrée en vigueur, que celui-ci est conforme au code standard de la FIFA. Or, nous venons de démontrer à travers son article 8.7 de ce code que ce n’est pas le cas.
«La mise en évidence des deux irrégularités ci-dessus montrent le caractère malveillant et frauduleux des intentions des membres actuels de la FEGAFOOT pour qui, visiblement, le respect de la gouvernance et de la règle de droit semble avoir été relégué au second plan. »
Question, à quoi pensaient les membres actuels de la FEGAFOOT ? »
