Malgré le refus de la ligue de l’Estuaire de reconnaître la compétence du TAS à juger ce litige et malgré aussi son refus de contresigner l’ordonnance de procédure du TAS, toutes les procédures sont closes depuis le 7 février dernier.
Lors de la conférence de presse de la Commission électorale de la Fégafoot, le président de cette structure juridique chargée de gérer l’élection de la Fédération, avait subtilement fait référence du rendu du TAS sur l’élection de la ligue de football de l’Estuaire.
Au terme de nos recherches, tout porte à croire que ce jugement du Tribunal arbitral du sport pourrait avoir une incidence sur le processus électoral de la Fédération. Le candidat malheureux, Paul Ulrich Kessany, n’avait donc pas renoncé à sa requête d’annulation du vote.
Selon nos recherches, toutes les procédures, au contraire, viennent d’être bouclées à Lausanne, mais avec quelques couacs relevés du côté de la ligue de l’Estuaire, notamment son refus de reconnaître la compétence du TAS à juger ce litige et surtout son refus de contresigner l’ordonnance de procédure du Tribunal du sport.
Rappel des faits
Suite à l’élection de la ligue de football de l’Estuaire du 26 juin 2021, remportée par Serge Ahmed Mombo, pour un second mandat, le candidat malheureux, Paul Ulrich Kessany, avait saisi la TAS, le 3 août 2021, brandissant la violation des articles 64 et 65 des statuts de la ligue de l’Estuaire, l’article 66 des statuts de la Fédération gabonaise de football et enfin les articles 57 et 58 de la Fifa.
Paul Kessany dénonçait alors « l’anticipation sans motif, à plus d’un mois de la fin du mandat du bureau de la ligue, la violation des statuts de la LFE et les vices de forme dans l’adoption du Code électoral de la LFE et les dépassements de fonction du Comité exécutif en désignant de la commission électorale en lieu et place du congrès ».
Le 23 août, l’appelant (plaignant) a déposé son mémoire d’appel, suivi le 14 septembre de la réponse de l’intimé (accusé) qui aurait simplement estimé le TAS incompétent à juger le litige.
Alors que le 11 décembre dernier le conseiller et porte-parole du candidat vainqueur de l’élection querellée, nous déclarait que « L’élection est derrière nous. Le reste est un non-événement », tout porte à croire qu’il n’était pas au parfum du dossier.
Le dossier bouclé le 21 janvier dernier et les deux parties déjà informées, sauf que seule la partie plaignante a contresigné l’ordonnance de procédure avant le 28 janvier dernier comme exigé par le TAS. Un délai supplémentaire courant jusqu’au 7 février, a même été accordé à l’intimé, mais malheureusement sans suite.
Selon une source proche du dossier, « Toutes les procédures sont closes et la sentence ne saurait donc tardée ».
A noter que les décisions du TAS sont inattaquables.
